ART. 6	N°I-CF2360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF2360
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 6
I. – Supprimerl’alinéa 13.
II. – Supprimer les alinéas 15 à19.
III. – Supprimer les alinéas 25 et26.
IV. – À l’alinéa 27, supprimerles mots : 
« et montants mentionnés aux1° et 2° ».
V. – Supprimerl’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des enjeux propres auvieillissement de la population et de la volonté de donner à chacunla possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriserl’adaptation des logements à un maximum de contribuables.
Cet amendement vise donc à rétablirl’éligibilité au crédit d’impôt en faveur de l’adaptation deslogements de toutes les dépenses d’équipements spécialement conçuspour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ethandicapées pour tous, ainsi que des dépenses d’équipementspermettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou auhandicap, sous condition de handicap ou de perte d’autonomie.