APRÈS ART. 11	N°I-CF2393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF2393
présenté par
Mme Tiegna, M. Giraud, Mme Brulebois, Mme Parmentier-Lecocq, M. Rousset, M. Cormier-Bouligeon, Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, M. Guillemard, M. Ledoux, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Melchior, Mme Spillebout, M. Ghomi, M. Sorez, Mme Boyer, M. Haury et M. Fait
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.