ART. 5	N°I-CF240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF240
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 6, après lemot :
« chaleur », 
insérer les mots :
« au sein de l’Unioneuropéenne ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de préférenceindustrielle européenne.