ART. 7	N°I-CF2494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF2494
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 7
I. – A l’alinéa 21, substitueraux mots : 
« France RuralitésRevitalisation »
les mots : 
« RuralitésActives ».
II. – En conséquence, substituer àchaque occurrence des mots : 
« France RuralitésRevitalisation »
les mots : 
« RuralitésActives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renommerle dispositif des zones « France RuralitésRevitalisation » en zones « Ruralités Actives »(ZRA).