APRÈS ART. 16	N°I-CF2538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF2538
présenté par
M. Alauzet, M. Vuilletet, Mme Tiegna, M. Ghomi, M. Haury, M. Fiévet, M. Bordat, M. Ledoux et M. Marion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.