APRÈS ART. 8	N°I-CF2578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF2578
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article 54 de la loin° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 estainsi modifié :
1° Après le 3° du III,sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° Celle débutant le1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin2024 ;
« 5° Celle débutant le1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre2024. » ;
2° Au second alinéa du 6 du Cdu IV, l’année : « 2023 » est remplacée parl’année : « 2024 » ;
3° Au 2° du 4 du D du IV,l’année : « 2023 » est remplacée par l’année :« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proroger lacontribution sur la rente inframarginale de la productiond’électricité en 2024. Cette prorogation se justifie à la fois parla forte volatilité des prix de l’électricité et par la prorogationdu bouclier tarifaire, proposée à l’article 52 du projet deloi finances pour 2024.