ART. 12	N°I-CF2580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF2580
présenté par
Mme Brulebois, M. Valence, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 80.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prorogerl’exonération de la taxe intérieure de consommation sur lesproduits énergétiques (TICPE) pour les véhicules des servicesdépartementaux d’incendie et de secours (SDIS) .
Les SDIS, composante cruciale de notre sécurité civile au seindes territoires, et notamment dans les zones rurales, doiventrecevoir un soutien maximal de l’État dans l’accomplissement deleurs missions d’assistance et de secours auprès de lapopulation.
Cet appui doit s’exprimer aussi bien matériellement quefinancièrement, de manière à favoriser le développement des SDIS etgarantir leur pérennité en tant que pilier fondamental de notredispositif de secours.
Par ailleurs, le ministre Thomas CAZENAVE s’est exprimé le 30septembre 2023 sur les réseaux sociaux pour confirmer son souhaitde voir le “texte modifié pour conserver les acquis de la loi du 10juillet 2023 contre le risque incendie.”.