ART. 12	N°I-CF2595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF2595
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et81. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission des pompiers est depréserver les vies et les biens au risque d’y sacrifier leurpropre vie ; “sauver ou périr” : telle est la devise des pompiersde Paris.
L’ensemble de la société se doit d’encourager ces femmes etces hommes dans l’exercice de cette mission de servicepublic exceptionnelle. 
Plus de moyens et moins de contraintes pour un déploiement plusrapide et plus important des forces d’incendie et de secours, celaest une nécessité. 
L’assemblée nationale au-delà des clivages partisans avait votéla gratuité des péages autoroutiers, loi que le gouvernementa d’abord refusé d’appliquer avant de se plier à la volontécommune.
Ici, il est question d’une exonération de la taxe sur lescarburants que l’assemblée nationale a voté de manièretranspartisane contre l’avis du gouvernement en mai dernier et dontle présent projet de loi de finances propose l’abrogation.
Alors que le coût du carburant pèse lourdement dans lebudget des SDIS et que les besoins en matériels se font pluspressants avec la recrudescence des feux de forêt, le présentamendement a pour objet de supprimer les dispositions 80 et 81 del’article 12 qui proposent respectivementd’abroger l’exonération de la taxe sur les carburants (TICPE)au bénéfice des services départementaux d’incendie et desecours et l’exonération du malus écologique (CO2 etpoids) pour les véhicules des SDIS.