ART. 5	N°I-CF264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF264
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Taite, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Dive et M. Bazin
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ARTICLE 5
I. – À la fin del’alinéa 6, après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« , au recyclage, au réemploiet à la réutilisation ».
II. – Aprèsl’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a et b ; »
III. – Aprèsl’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a et b ; »
IV. – Aprèsl’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a et b ; »
V. – Aprèsl’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a et b ; »
VI. – Compléter cetarticle par les deux alinéas suivants :
« V. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. 
VI. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant endéduction de l’impôt dû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre lecrédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte(C3IV) aux entreprises qui investissent dans le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et composantsd’équipements cités dans le présent article amendé.
Ce crédit d’impôt, qui vise à conforter la place de la France entant que Nation leader de l’économie décarbonée, est un outilfondamental dans la poursuite d’une transition écologiquepragmatique. Le gouvernement agit pour l’avenir en encourageant lesinvestissements et en montrant que la décarbonation de noséconomies est une priorité absolue.
Le présent crédit d’impôt n’inclut néanmoins pas suffisamment latotalité des chaînes de valeur d’une économie décarbonée. En effet,il est capital de penser aux cycles de fin de vie des panneauxsolaires, des pompes à chaleur, des éoliennes et des batteries,tant leur expansion dans les prochaines années est inévitable.
Ainsi, inclure l’investissement dans le recyclage, le réemploiet la réutilisation des équipements et composants des secteurs clésest une mesure bénéfique à la fois pour la planète, l’économie etpour la cohésion sociale. En recyclant les équipements etcomposants clés, nous évitons une déperdition de matériaux tout endéveloppant des filières d’économie circulaire, ce qui participe infine à la résilience et à la souveraineté de la France.