APRÈS ART. 3	N°I-CF2673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF2673
présenté par
M. Lefèvre, Mme Decodts, M. Lacresse, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin (Gironde) et M. Masséglia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéa del’article 81 quater du code général des impôts, lemontant : « 7 500 € » est remplacé par lemontant : « 15 000 € ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde doubler le plafonnement au-delà duquel les heuressupplémentaires ne sont plus défiscalisées, considérant que cetoutil est indispensable à l’amélioration du pouvoir d’achat dessalariés, a fortiori dans un contexte où de nombreux secteursfortement pourvoyeurs de main-d’œuvre éprouvent des difficultés àrecruter.