ART. 6	N°I-CF2680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF2680
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 20 à 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article proroge le créditd’impôt en faveur de l’adaptation des logements est prorogé pourune durée ne pouvant excéder deux ans tandis que son champd’application est recentré sur les ménages intermédiaires lesplus fragiles relevant de son volet adaptation.
Il est ici proposé de ne pas enexclure les ménages appartenant aux déciles de revenus 9 et 10 à compter du 1er janvier 2024.