APRÈS ART. 25	N°I-CF271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF271
présenté par
M. Jolly
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Au titre del’année 2024, il est institué, par prélèvement sur lesrecettes de l’État, un fonds de lutte contre la prolifération despunaises de lit de 50 millions d’euros, au profit des particuliersdont le logement est infesté. 
II. – Un décret préciseles modalités d’application du présent article.
III. – La perte derecettes résultant pour l’État du I est compensée, à dueconcurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les punaises de lit sont unvéritable fléau pour un nombre croissant de nos concitoyens. Laprolifération de ces parasites, maitrisée depuis quelques années,est en forte recrudescence, notamment dans les transports publics,avec la réémergence d’un risque majeur pour la santépublique. 
Les punaises de lit se reproduisent rapidement, au rythme d’unedizaine d’oeufs par jour, et elles peuvent vivre jusqu’à un an etdemi sans se nourrir. 
Dans la perspective d’une nouvellevague de contamination des logements, et notamment des foyers lesplus modestes, l’État doit anticiper les difficultés des ménages àprotéger et à désinfecter leur logement, par la création d’un fondsd’aide publique.