APRÈS ART. 14	N°I-CF2725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF2725
présenté par
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
I.-La sous-section 2 de la section3 du chapitre II du titre Ier du livre III du code des impositionssur les biens et services est ainsi modifiée :
1° Le tableau du deuxième alinéa del’article L. 312-35 est ainsi modifié :
a) A la seconde colonne de latroisième ligne “carburéacteurs”, le nombre : « 59,481 » estremplacé par le nombre “153,65”
2° Le tableau du second alinéa del’article L. 312-79 est ainsi modifié :
a) A la dernière colonne de laquatrième ligne, le montant : « 75,701 » est remplacé par lemontant : “151,40”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àdoubler le niveau des taxes applicables à l’essence d’aviationet aux carburéacteurs pour les vols privés de l’aviation générale(c’est-à-dire non commerciaux). 
Si ces taxes ont été alignés avecles tarifs des essences routières par la loi de finances 2023, ceteffort fiscal est toujours insuffisant et totalement indolore pourla population concernée, considérant que la fortune moyenne d’unpropriétaire de jet privé est estimée à 1,3 milliardd’euros. 
Le transport aérien estaujourd’hui le mode de transport qui émet le plus de dioxyde decarbone (CO2) par passager transporté. En particulier, les jetsprivés sont un mode déplacement néfaste tant pour l’environnementque pour l’acceptabilité sociale de la transition climatique. Ilsdoivent être taxés davantage.