ART. 6	N°I-CF2800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF2800
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 6
I. – Supprimerl’alinéa 13.
II. – Supprimer les alinéas 15 à19.
III. – Supprimer les alinéas 25 et26.
IV. – À l’alinéa 27, supprimerles mots : 
« et montants mentionnés aux1° et 2° ».
V. – Supprimerl’alinéa 28.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des enjeux propres auvieillissement de la population et de la volonté de donner à chacunla possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriserl’adaptation des logements à un maximum de contribuables.
Cet amendement vise donc à rétablirl’éligibilité au crédit d’impôt :
- les équipements spécialementconçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ethandicapées, pour l’ensemble des contribuables ;
- les équipements permettantl’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap,pour les foyers fiscaux dont l’un des membres est en situation dehandicap ou de perte d’autonomie.