ART. 12	N°I-CF2806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF2806
présenté par
Mme Tiegna, Mme Panonacle, Mme Parmentier-Lecocq, M. Rousset, M. Cormier-Bouligeon, Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Liso, Mme Dubré-Chirat, M. Bordat, M. Sertin, Mme Delpech, M. Mendes, M. Dunoyer, M. Belhaddad, Mme Tanzilli, M. Pont, M. Guillemard, Mme Spillebout, M. Ghomi, M. Sorez, Mme Boyer, M. Haury, M. Lovisolo, M. Fait, M. Descrozaille et Mme Dordain
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 80.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pompiers sont en première lignepour faire face aux conséquences dramatiques du réchauffementclimatique. Ils risquent leur vie pour lutter contre les terriblesincendies qui ravagent nos forêts. À cet égard, les saisonsestivales précédentes auront été, pour nos services départementauxd’incendie et de secours (SDIS), particulièrement éprouvantes.
Les feux de forêts qui ont détruit des dizaines de milliersd’hectares de forêts sur le territoire national nous oblige àrepenser les moyens déployés par la puissance publique poursoutenir nos pompiers. Aussi, il apparaît opportun de revenir surune situation fiscale qui pénalise injustement les SDIS. En effet,les véhicules acquis par les SDIS pour assurer leurs missionsd’intérêt général, au service de la préservation de nos écosystèmesnaturels, sont soumis au malus écologique.
C’est pourquoi cet amendement propose de revenir sur cettesituation injuste en confortant l’exemption de malus écologique lesvéhicules acquis par les SDIS, comme adopté dans le cadre de la loin° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention etla lutte contre l’intensification et l’extension du risqueincendie.