ART. 12	N°I-CF2832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF2832
présenté par
Mme Mette, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhila et M. Geismar
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et81. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeDémocrate entend préserver l’exonération totale de taxecarburant pour les carburants des véhicules opérationnels etde surveillance des SDIS ainsi que l’exonération de malus pourl’ensemble des véhicules d’intervention des acteurs de la défensedes forêts contre les incendies, en plus des véhicules desSDIS. 
Le groupe Démocrate considère quela suppression de ces exonérations fiscales va à l’encontre del’esprit et des dispositions votées dans la loi visant à renforcerla prévention et la lutte contre l’intensification et l’extensiondu risque incendie promulguée en juillet dernier. 
Ces exonérations doivent à ces organismes d’alléger leurs budgetspour favoriser des investissements utiles pour renforcer laprévention et la lutte contre l’intensification et l’extension durisque incendie.