APRÈS ART. 5	N°I-CF2858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF2858
présenté par
M. Marchive, M. Fait, M. Marion, Mme Berete, Mme Heydel Grillere, Mme Vignon, M. Giraud, M. Bordat, Mme Jacqueline Maquet, Mme Klinkert, M. Lamirault, M. Alauzet, Mme Melchior et M. Ott
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la première phrase du troisièmealinéa du 2° du 1 de l’article 50‑0 du code général desimpôts, le taux : « 71 % » est remplacé par letaux : « 60 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Destiné à rééquilibrer le marchélocatif et à redynamiser l’offre de location longue durée, leprésent amendement propose d’abaisser l’abattement fiscal dontbénéficient les logements classés « meublés detourisme », en le faisant passer de 71 % à60 %. 
Cet avantage fiscal, très supérieurà celui dont bénéficient les logements non classés mis en location,a en effet contribué au fort développement des locationstouristiques ces dernières années, réduisant d’autant l’offrelocative de longue durée. Il contribue ainsi à l’inflation desloyers et aux fortes difficultés d’accès au logement querencontrent nos concitoyens, en particulier au sein des zonestendues et touristiques. 
Si un tel régime se justifiait lorsde sa mise en place par la nécessité de développer l’offretouristique en France, l’atteinte de cet objectif et les effetsdélétères provoqués sur le marché immobilier nécessitentaujourd’hui un rééquilibrage fiscal, ce que propose cetamendement.
Cette évolution devra par ailleurs s’accompagner d’une révision descritères sur lesquels s’opère le classement en meublés de tourisme,particulièrement lacunaires à l’heure actuelle, objet d’unamendement annexe.