APRÈS ART. 14	N°I-CF2860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF2860
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
I. Compléter l’article 265ter du code des douanes par un alinéa ainsirédigé :
« 5. Les huiles végétalespures, usagées ou issues des graisses et autres résidus, utiliséescomme carburant pour l’aménagement et l’entretien des pistes et desroutes dans les massifs montagneux, à l’exclusion de l’huile depalme, sont soumises à la taxe intérieure de consommation au tarifapplicable au carburant identifié à l’article L312‑80 pour l’ ED95ou L312‑81 pour le B100 du Code des impositions sur les biens etservices. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure leshuiles végétales usagées ou issues des graisses et autres résidusdans le champ des carburants non roulant, définit à l’indice 55 dutableau mentionné.
Grâce à cette inclusion, lesbiocarburants avancés comme le HVO 100 bénéficieront d’une baissemajeure de leur taxation. 
Actuellement, cette catégorie debiocarburants avancés utilisée comme carburant est plus taxée quele B100 ou le superéthanol E85.
Le législateur doit pouvoir donnerun signal aux industriels afin de créer une véritable filièrefrançaise dans ce domaine.
Le HVO 100 par exemple, permet deréduire de 80 % les émissions de CO2 selon l’ADEME. Lesprofessionnels du secteur mesurent d’ailleurs une réduction de60 % des émissions de particules fines que le diesel.
Le régime fiscal actuel ne permetpas de prendre en compte cette solution majeure dans le combatcontre les émissions de gaz à effet de serre, alors qu’il s’agitici d’une démarche très vertueuse tant au niveau économique qu’auniveau écologique.
Or, cette disposition permettraitde réduire nettement les émissions de gaz à effet de serre dues àl’entretien des pistes dans les stations de ski. L’économie de lamontagne constate les effets du changement climatique et innoveafin d’y remédier.