APRÈS ART. 3	N°I-CF2880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF2880
présenté par
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le tableau du deuxième alinéa del’article 977 du code général des impôts est ainsimodifié :
1° À la cinquième ligne de ladernière colonne, le nombre : « 1 » est remplacé parle nombre : « 2 ».
2° À la sixième ligne de ladernière colonne, le nombre : « 1,25 » est remplacépar le nombre : « 3 ».
3° À la dernière ligne de ladernière colonne, le nombre : « 1,50 » est remplacépar le nombre : « 4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupeEcologiste-NUPES défend d’abord un retour à l’Impôt desolidarité sur la fortune et un vrai prélèvement sur le patrimoinedes plus aisés, avec un paramètre fortement écologique/antiémission de Gaz à effet de serre. En attendant et repli des autresversions du groupe, cette amendement vise à permettreune participation beaucoup plus forte des personnes plus aisésdans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière.