ART. 14	N°I-CF2897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF2897
présenté par
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 14
À l’alinéa 31, lenombre :
« deux »
est remplacé par lenombre :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent article apprécie l’abattement sur une période de deuxans. Il est proposé de porter cette période à six ans. ll s’agitd’une mesure de soutien au pouvoir d’achat des famillesnombreuses.