ART. 2	N°I-CF2976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF2976
présenté par
M. Adam, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur et Mme Rilhac
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, substituer aumontant :
« 177 106 € »
le montant :
« 175335 € ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose uneindexation différenciée au taux d’inflation pour les deux tranchesles plus élevées du barème de l’impôt sur le revenu, à savoir ceuxsoumis aux taux d’IR  de 41 % et de 45 %.
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernementpropose une indexation à un taux d’inflation de 4,8 % demanière uniforme. Or, l’inflation impacte davantage les plusprécaires ainsi que les classes moyennes.
Cet amendement propose donc un mécanisme différencié et demande uneffort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à3 % pour les revenus soumis à un taux d’IR de 41 % et à1 % pour les contribuables de la plus haute tranche.
Grâce à cet amendement, un surplus de ressource sera dégagé pour lefinancement d’autres actions par l’État.