ART. LIMINAIRE	N°I-CF2979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF2979
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE LIMINAIRE
À l’alinéa 1, substituer à laneuvième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« selon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.