ART. 5	N°I-CF301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF301
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
I. À l’alinéa 6, après lemot : 
« éoliennes », 
insérer les mots :
« , des électrolyseurs et deséquipements pour le piégeage, l’utilisation et le stockage dudioxyde de carbone ». 
II. – Compléter cet article par les deux alinéassuivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État estcompensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. »
« III. – Le I n’est applicable qu’aux sommesvenant en déduction de l’impôt dû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. Le soutien auxélectrolyseurs et équipements pour le piégeage, l’utilisation et lestockage du dioxyde de carbone est permis par la Commissioneuropéenne, or n’a pas été permis par le PLF.