APRÈS ART. 14	N°I-CF3014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF3014
présenté par
M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Le code des impositions sur lesbiens et les services est ainsi modifié :
1° La septième ligne de lapremière colonne du tableau du second alinéa de l’articleL. 312 -48 est complétée par les mots : « àl’exception de la navigation des navires decroisières » ;
2° Le premier alinéa del’article L. 312‑55 est complété par les mots : « àl’exception de la navigation des navires de croisières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NUPES souhaitent exclure des produits bénéficiant du tarifréduit d’accise sur les énergies prévues pour la « navigationmaritime à des fins commerciales », le carburant utilisé par lesnavires de croisière.
Alors que le Secrétaire général desNations unies Antonio Guterres a déclaré que « l’effondrementclimatique a commencé » et que l’humanité avait « ouvert les portesde l’enfer », le gouvernement continue de faire des cadeaux fiscauxpour des secteurs néfastes à l’environnement. Dernièrement, laconstruction de l’Icon of the seas, plus gros bateau du mondepouvant accueillir 10 000 personnes et 5 fois plus gros que leTitanic, soulève les interrogations quant à son impact écologique.C’est l’ensemble de la logique consumériste qu’il faut revoir. Rienne justifie la création d’un tel bateau. De la même manière, rienne justifie les réductions sur le carburant des bateaux alors queceux-ci ont un impact considérable sur la nature.
Ces géants des mers sont source demultiples pollutions. Ils émettent dans l’air des oxydes de soufre(SOx), des oxydes d’azote (NOx) et des particules fines, quicausent de l’asthme et des maladies respiratoires oucardio-vasculaires. Ils constituent 15% de la pollution des océansavec leurs rejets d’eaux usées non traitées, les retombées desfumées, et depuis 2 ans, les rejets directs de très grande quantitéd’eau polluée par l’utilisation de systèmes de nettoyage desfumées. Ils contribuent aussi au réchauffement climatique, un seultrajet en croisière excède en effet de plus de deux fois le quotacarbone annuel dont nous disposons pour respecter les accords deParis.
Enfin, ils contribuent à la tensionsur les ressources naturelles en hydrocarbure par leur consommationexcessive de fioul lourd et de gasoil. Il est donc nécessaire delégiférer pour que leur carburant soit taxé au même titre que lesautres carburants. Il est inconcevable, alors que le Gouvernementdemande un effort conséquent aux Français pour réduire leursdépenses énergétiques, tandis qu’il offre des aides à des secteursdont on connaît l’effet néfaste de ceux-ci sur la planète. Le tauxà l’heure actuelle est égal à zéro, donc équivaut à une exonérationdes droits d’accises sur les produits énergétiques.
Nous proposons donc de supprimer cerégime de faveur qui n’a aucune justification économique, et dontla planète paye directement le coût écologique.