ART. LIMINAIRE	N°I-CF3035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF3035
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire lesconséquences du rejet de l’article liminaire en commission desfinances.