ART. 5	N°I-CF3042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°I-CF3042
présenté par
M. Castellani
à l’amendement n°I-CF2316 de Bassire Nathalie
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ARTICLE 5
Supprimer les mots “nouvelle calédonie”
EXPOSÉ SOMMAIRE
supprimer les mots