ART. 15	N°I-CF34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF34
présenté par
M. Pradal
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 15 vise à imposer,en quelques semaines, une nouvelle taxe sur l’exploitationd’infrastructures de transport longue distance qui s’appliquera surune fraction des revenus des exploitations excédant 120 millionsd’€, avec un taux de 4,6 %.
En clair il s’agit d’une taxeimposée aux grands aéroports, sans aucune concertation et avec pourcertains des projections de dépenses de plusieurs millionsd’Euros.
Cette taxe impactera en outredirectement la capacité d’investissement des entreprises, alorsmême que les besoins de décarbonation, de maintenance lourde desinfrastructures, de sécurité aéroportuaire et de performanceopérationnelle sont particulièrement importants dans les prochainesannées.
De plus elle ferasuite aux pertes subies durant la crise Covid, qui n’onttoujours pas fait l’objet d’un règlement concerté avec l’Étatmalgré les conclusions d’une conciliation favorables à unecompensation au profit des aéroports et qui pèse en matière decompétitivité avec nos homologues européens. 
Cette taxe s’ajoutera à l’impact àvenir des remboursements des avances de la taxe sûreté supposécommencer en 2024.
S’il faut explorer toutes lespistes pour accélérer la transition écologique dans les transports,aériens en particulier, le réflexe de la taxe, de l’écologiepunitive, doit aussi être contrôlé.
Cet amendement a donc pour but desupprimer l’article 15 afin d’inciter à une réflexion globalesur la transition nécessaire du transport aérien, en concertationavec tous les acteurs du secteur.