ART. 12	N°I-CF341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF341
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 24 à 82.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression, progressive ou non,de la réduction des tarifs de l’accise sur les carburants consomméspar les engins utilisés dans les activités agricoles et pluslargement pour les besoins des moteurs qui réalisent destravaux statiques aux fins de la réalisation d’activitéséconomiques et des moteurs de propulsion des engins qui necirculent pas habituellement sur les voies ouvertes à lacirculation publique attente durablement à l’équilibre de cesactivités économiques aussi variées que nécessaires pour le tissuéconomique environnant.
C’est le cas par exemple desactivités extractives de carrières ou de mines, où les tombereauxdéfilent au dépôt, jour et nuit, à intervalles constant de 5min. La consommation en énergie constitue ainsi un posteimportant de ces activités dont cet article propose en fait detripler les coûts.
Par ailleurs, l’argumentairedéployé pour justifier un retrait progressif de cette sécuritéfiscale est rendu inopérant par l’absence d’alternativeverte viable à la plupart des engins employés dans cesactivités. Nous ne pouvons pas exiger des efforts d’adaptationà des acteurs économiques à qui vous ne proposez aucunealternative viable.
En cela cet amendement propose desupprimer le passage de l’article 12 supprimant laréduction des tarifs de l’accise sur le gazole non routier.