APRÈS ART. 10	N°I-CF379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF379
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – Aprèsl’article 278 septies du code général des impôts, ilest inséré un article 278 octies ainsirédigé :
« Art. 278octies. – I. – La taxe sur la valeur ajoutéeest perçue au taux de 0 % en ce qui concerne une liste deproduits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiènefixée par décret ».
II. – La liste desproduits concernés est établie par décret en concertation avec lesassociations de consommateurs.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à la taxe visée àl’article 235 ter ZD du code général desimpôts.
IV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inflation touche particulièrementles produits de première nécessité, l’alimentation etl’hygiène. 
D’après les dernières données del’INSEE pour le mois d’août 2023, les prix alimentaires ontaugmenté de 11,1 % sur un an.
Ainsi, seule la suppression de laTVA sur une centaine de produits de première nécessité pour unepériode d’un an permettra de baisser structurellement les tensionsinflationnistes qui frappent l’économie et donc les prix à laconsommation.