APRÈS ART. 10	N°I-CF409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF409
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Boucard, M. Brigand, M. Minot, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite et Mme Petex-Levet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – Après le B del’article 278‑0 bis du code général des impôts, il estinséré un B bis ainsi rédigé :
« Bbis. – Les granulés de bois. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abaisser laTVA à 5,5% pour les pellets.
Dans le cadre du plan de transition énergétique, l’État a encouragéles particuliers à remplacer leurs anciennes chaudières par despoêles à granulés. Malgré les aides de l’État, l’installation desnouvelles chaudières a donné lieu à un investissement très lourd,pouvant atteindre 10 000 euros.
Or les granulés de bois sont aujourd’hui sujets à une inflationinédite, en particulier dans les Ardennes.
En effet, alors qu’en juillet 2021 la tonne de granulés étaitvendue autour de 295 euros, elle était supérieure à 550 eurosen mai 2023 ! De nombreux Français ne sont pas certains de pouvoiracheter sur le long terme des granulés de bois aux prixinflationnistes. Le fioul, le gaz et l’électricité ne sont pas lesseules énergies concernées par des augmentations de prix.
Il est donc indispensable de prendre des mesures pour soutenir lesconcitoyens qui se chauffent avec une chaudière à granulés debois.