ART. 16	N°I-CF415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF415
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dubois, M. Portier, M. Taite, Mme Valentin et M. Ray
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PLF instaure un article spécifique pour la redevance élevage,en reprenant l’assiette et le taux inscrits actuellement dans lecode de l’environnement. Il introduit en outre des possibilitésd’adaptation, par unité géographique au sein des bassins, du tauxet prévoit, comme pour les autres redevances, une indexation dutaux de 3 € / Unité Gros Bétail sur l’inflation.
Les possibilités d’adapter la redevance élevage par territoirerisquent de fragiliser encore l’élevage, au moment où l’enjeupremier est le renouvellement des générations d’éleveurs et notresouveraineté alimentaire.
 
Le présent amendement vise donc à retirer ces possibilitésd’adapter le tarif de 3 € / UGB par unité géographique, enmaintenant l’exception des activités agricoles.