APRÈS ART. 3	N°I-CF440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF440
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – L’article 4 A du code général des impôtsest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont exonérées de l’impôtsur le revenu les personnes de nationalité française jusqu’à 29ans, percevant moins de 2 000 euros nets par mois ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Cet amendement de repli propose d’exonérer d’impôt sur le revenu,tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2000 euros nets : cette mesure s’inspire d’une propositionimportante du programme présidentiel pour 2022 de Marine LePen.
 
Par cette exonération, l’attractivité du territoire national seraitrenforcée, pour les nouveaux arrivants Français sur le marché dutravail, qui pourraient être plus sereins dans la perspective desannées à venir.
 
Les pouvoirs publics doivent soutenir nos jeunes pour lesinciter à travailler en France, à produire en France. À y créer desentreprises, à y fonder une famille. Tous ces éléments neconstituent pas des paramètres d’ajustement et doivent cesser del’être pour le Gouvernement.
 
Cette mesure est d’autant plus importante que de nombreux jeunesFrançais sont tentés par une expatriation de plusieurs années enraison de projections peu réjouissantes – économiques,démographiques, fiscales, inflationnistes, énergétiques.
 
Ce seuil de 2 000 euros démontre la volonté – du groupeRassemblement National – de vouloir dialoguer avec leGouvernement, au service des jeunes Français qui travaillent.
 
Nous devons offrir un espoir de prospérité aux Français.
Tel est le sens du présentamendement.