ART. 12	N°I-CF475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF475
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et81. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Assemblée nationale s’estlargement prononcé en faveur de la suppression du malus écologiquesur les pompiers et les droits d’accises sur le carburant qu’ilsutilisent, contre l’avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4en 2022.
Le PFL 2024 propose de revenir surce vote via l’article 12, alinéa 80.
Cet amendement propose de supprimerl’alinéa 80 rétablissant l’exonération d’accises pour les SDISet l’alinéa 81 revenant sur l’exonération du malus écologique(poids et émissions CO2) sur nos pompiers envisagés par leGouvernement.