ART. 6	N°I-CF478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF478
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Pauget, M. Bourgeaux, M. Boucard et M. Thiériot
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas visent à concentrer lePrêt à Taux Zéro sur l’habitat collectif.
Beaucoup de français, y compris desjeunes ménages, aspirent à devenir propriétaires d’une maisonindividuelle avec un jardin. Or, pour le neuf, le Gouvernementpropose de réserver le prêt à taux zéro aux primo-accédants optantpour un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Unejeune famille qui souhaiterait construire une maison individuellene pourrait donc plus bénéficier du PTZ. Nos jeunes doivent pouvoirchoisir librement l’environnement dans lequel ils souhaitent vivre.En conséquence, le présent amendement propose qu’ils puissenttoujours bénéficier du PTZ lorsqu’ils font le choix de construireune maison individuelle.