ART. 5	N°I-CF479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF479
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Pauget, M. Neuder, M. Bourgeaux et M. Thiériot
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ARTICLE 5
I. – Supprimer lesalinéas 24 à 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 vise à établir descrédits d’impôts au titre des investissements en faveur del’industrie verte.
Les alinéas 24 à 28 concernent plusspécialement les investissements dans l’industrie éolienne.
Responsables de nombreusesnuisances, les éoliennes ne produisent en outre que de façonintermittente, chose qui rend obligatoire le recours aux énergiefossiles comme le charbon. En conséquence et dans un souci decohérence, le présent amendement entend exclure du bénéfice ducrédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte,les industriels spécialisés dans la production d’éoliennes.
Avec la loi relatif àl’accélération de la production d’énergies renouvelables, lafilière éolienne sort très régulièrement du droit commun quant aucode de l’urbanisme. Avec ce dispositif, elle bénéficierait dedisposition fiscale très avantageuses ce qui n’est pas le casd’industries créatrice d’emploi dans les territoires, comme c’estle cas par exemple de l’industrie agro-alimentaire dans macirconscription.