ART. 14	N°I-CF491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF491
présenté par
Mme Givernet, Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Armand, Mme Spillebout, Mme Colomb-Pitollat, Mme Clapot et M. Ardouin
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ARTICLE 14
I. – À l’avant-dernièreligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 42,substituer au nombre :
« 25 »
le nombre
« 30 ».
II. – À la dernière lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 42, substituer aunombre :
« 30 »
le nombre :
« 40 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le signal prix est un élémentincitatif des comportements de sobriété. En ce sens, lerenforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche, selon unbarème progressif, contribuera à encourager la construction etl’achat de véhicules plus légers, moins émetteurs et moinsconsommateurs de ressources. Des véhicules plus sobres seront, eneffet, incontournables pour atteindre les objectifs de latransition écologique et énergétique.
Alors que la masse moyenne desvéhicules particuliers neufs vendus en 2022 s’élevait à 1233kilogrammes, cette dernière devrait atteindre 1549 kilogrammes en2050 selon les projections tendancielles de l’Agence de latransition écologique (ADEME). De sorte qu’il est crucial d’agirdès maintenant pour soutenir des voitures plus sobres.
C’est une question de sobriétéénergétique, mais aussi d’économies de ressources et de métauxrares. Dans ce contexte, il est proposé de rehausser le tarifmarginal de la taxe sur la masse en ordre de marche pour lesvéhicules les plus lourds, c’est-à-dire ceux dépassant 2 tonnes,afin d’orienter les choix des consommateurs vers les véhicules lesplus sobres.