ART. 14	N°I-CF492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF492
présenté par
Mme Givernet, Mme Riotton, M. Fiévet, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Armand, Mme Spillebout, Mme Colomb-Pitollat, Mme Clapot et M. Ardouin
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 44, insérerdeux alinéas ainsi rédigés :
« 4° A compter du1er janvier 2025, l’article L. 421‑78 est ainsirédigé :
« Pour le véhicule dont lasource d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ouune combinaison des deux, la masse en ordre de marche fait l’objetd’un abattement de 200 kilogrammes, dans la limite de 15 % decette même masse. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les voitures électriques sontactuellement exclues de la taxe sur la masse en ordre de marche. Ilest pourtant nécessaire d’agir dès maintenant pour encourager lafabrication de voitures avec des batteries électriques pluslégères. 
C’est une question de sobriété dansl’usage des métaux rares, d’économies d’énergie et decompétitivité. En effet, une réduction du poids desbatteries permettrait des consommations plus basses, une meilleureautonomie des véhicules ainsi qu’une réduction des coûts defabrication. 
C’est aussi une question desouveraineté. Nous devons limiter notre dépendance àdes sources d’approvisionnement externes, notamment la Chine,qui contrôle près des deux tiers de la chaîne de productionmondiale de batteries selon Global Data. 
Dans ce contexte, il est proposéd’étendre la taxe sur la masse en ordre de marche aux véhiculesélectriques et hydrogène à partir de janvier 2025, avec unabattement de 200 kilogrammes. Les citadines électriques quipossèdent une masse inférieure à 1,8 tonne ne seront donc passoumises à ce malus poids, évitant ainsi de pénaliser les ménagesqui cherchent à aller vers l’électrique.