ART. 14	N°I-CF493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF493
présenté par
Mme Givernet, Mme Riotton, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Armand, Mme Spillebout, Mme Colomb-Pitollat, Mme Clapot et M. Ardouin
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ARTICLE 14
I. Remplacer les alinéas 45 et 46par un alinéa ainsi rédigé :  
4° A compter du 1erjanvier 2025, les articles L. 421‑78 et L. 421‑79 sontabrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Partant du constat qu’uneproportion importante de citadines hybrides et électriques ont unemasse inférieure à 1,6 tonne, il est proposé de supprimer lesexceptions établies pour ces dernières à compter de janvier 2025.Il est à rappeler qu’un moteur thermique pèse en moyenne 150kilogrammes. La voiture du futur en sera dépourvue. Elle devra êtretrès légère et hyper sobre.
Alors que la masse moyenne desvéhicules particuliers neufs vendus en 2022 s’élevait à 1233kilogrammes, l’Agence de la transition écologique (ADEME) soulignel’importance de réduire fortement cette dernière. Son scénariode transition écologique intitulée « Coopérationterritoriales » indique qu’il faudrait atteindre une massemoyenne de 1075 kilogrammes en 2050. 
C’est donc dès maintenant qu’ilconvient d’agir pour orienter les consommateurs vers les voituresles plus légères et les plus sobres. Sans entraver la transitionvers l’électrique en imposant un surcoût aux ménages, cetamendement vise à ce que tous les véhicules - thermiques, hybrideset électriques - soient soumis à égalité au malus poids de 1,6tonne.