ART. 12	N°I-CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF5
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 24 à 88.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation des taxes sur le GNRest inacceptable.
Ces carburants sont utilisés, pourleur travail, par les agriculteurs, les pêcheurs et le secteur duBTP.
Alors que nous sommes encore enhyperinflation sur l’alimentation, que les pêcheurs crient ausecours et que les secteurs de la construction s’enfoncent dans unecrise dramatique, le Gouvernement choisit d’obéir à la CommissionEuropéenne et de se soumettre au dogme de l’écologie punitive.