ART. 12	N°I-CF50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF50
présenté par
M. Cinieri, M. Taite, M. Dumont, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Brigand, M. Seitlinger et Mme Anthoine
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et81. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la Loin° 2023‑580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer laprévention et la lutte contre l’intensification et l’extension durisque incendie, les Parlementaires ont décidé de soutenir lessapeurs-pompiers en exonérant totalement leurs véhicules du malusécologique et de la taxe sur les carburants. 
Pourtant, le Gouvernement remet encause ces dispositions via les alinéas 80 et 81 del’article 12 du projet de loi de finances pour 2024 ce qui estincompréhensible car cela répondait à des attentes légitimes desSDIS. 
Il convient donc de supprimer cestrois alinéas pour aider les sapeurs-pompiers à avoir lesmoyens d’accomplir leurs missions au service des populations.