ART. 12	N°I-CF505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF505
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et81. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement a voté à l’unanimité, dans la loi du 10 juillet2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contrel’intensification et l’extension du risque incendie, l’exonérationtotale de taxe carburant (ex-TICPE) pour les carburants desvéhicules opérationnels et de surveillance des SDIS ainsi quel’exonération de malus pour l’ensemble des véhicules d’interventiondes acteurs de la défense des forêts contre les incendies, en plusdes véhicules des SDIS.
Ces deux mesures ont été fortement soutenues par lesDépartements, premiers financeurs des SDIS. Elles contribuent àsoutenir les budgets des SDIS, de plus en plus sollicités pourprévenir et gérer les crises.
Leur remise en cause au détour de cet article du PLF estincompréhensible, tant sur la forme que sur le fond.
Conformément à l’engagement pris par le gouvernement, ilconvient de rectifier ce retour en arrière.