APRÈS ART. 5	N°I-CF506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF506
présenté par
M. Masséglia, M. Armand, M. Bordat, M. Fait, M. Ledoux, M. Metzdorf, M. Poulliat et M. Vuilletet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.