ART. 12	N°I-CF558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF558
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et81. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 80 et 81 mettent fin àl’exonération des taxes sur les carburants pour les pompiers etrétablissent le malus écologique pour les véhicules des Servicesdépartementaux d’incendie et de secours (SDIS), allant ainsi contreles dispositions adoptées en juin dernier par le Parlement.
Le présent amendement vise àsupprimer ces alinéas, afin de donner des moyens supplémentaires ànos forces de secours et de dégager des économies importantes pournos SDIS.