ART. 16	N°I-CF611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF611
présenté par
M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Breton et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PLF instaure un articlespécifique pour la redevance élevage, en reprenant l’assiette et letaux inscrits actuellement dans le code de l’environnement. Ilintroduit en outre des possibilités d’adaptation, par unitégéographique au sein des bassins, du taux et prévoit, comme pourles autres redevances, une indexation du taux de 3 € / UnitéGros Bétail sur l’inflation.
Les possibilités d’adapter laredevance élevage par territoire risquent de fragiliser encorel’élevage, au moment où l’enjeu premier est le renouvellement desgénérations d’éleveurs et notre souveraineté alimentaire.
Le présent amendement vise donc àretirer ces possibilités d’adapter le tarif de 3 € / UGB parunité géographique, en maintenant l’exception des activitésagricoles.