ART. 12	N°I-CF657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF657
présenté par
M. Descoeur, M. Dumont, Mme Bonnivard, M. Dive et M. Bazin
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 44 à 51.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs, notammentdans les zones d’élevage, qui peinent à dégager un revenu et quisubissent de plein fouet des augmentation de charges que les prixne leurs produits ne parviennent pas à compenser, s’inquiètent àjuste titre de la suppression progressive de la défiscalisation dugazole non routier agricole (GNR). Inquiétude partagée par lesentrepreneurs de travaux agricoles et forestiers qui estiment quela suppression de la défiscalisation sur le GNR entraînerait unehausse considérable du coût de leurs prestations. Ces haussesauraient un impact négatif sur la compétitivité des exploitationsagricoles françaises. Nos agriculteurs sont favorables à lapromotion d’énergies vertes mais force est de constater qu’àl’heure actuelle, aucune alternative technique généralisable àl’utilisation du GNR comme source d’énergie pour le matérielagricole n’existe. Aussi, il est demandé à travers cet amendementde retirer toutes mesures de suppression de défiscalisation du GNRafin de soutenir nos agriculteurs qui doivent déjà faire face, encette période d’inflation,  aux augmentation de charges et ducoût des matières premières.