ART. 12	N°I-CF69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF69
présenté par
M. Rolland et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et81. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer leprojet du Gouvernement consistant à retirer aux Services de secoursles moyens de leur action.
Le Service départemental d’incendieet de secours (SDIS) joue un rôle fondamental dans la viequotidienne des français. 
Par la prévention, la protection etla lutte contre les incendies, l’évaluation des risques de lasécurité civile, par la préparation des mesures de sauvegarde etl’organisation des moyens de secours. 
Ce travail en amont souvent méconnudu grand public est pourtant précieux, notamment dans nosmassifs. Réduire les risques, c’est réduire leursinterventions. 
Le SDIS agit aussi pour nousprotéger (Secours d’urgence et évacuation des personnes victimesd’accidents, de sinistres ou de catastrophes), protéger nosanimaux, nos biens et l’environnement. 
Une mission lourde qui doit êtreréalisée avec des budgets loin des réels moyens demandés. 
Comme les Français, le poids ducarburant pèse fortement sur leur budget. Une incompréhensionmanifeste pour leur action de service public. 
Face à cette situation, l’Assembléenationale avait de manière transpartisane, votée une exonérationdes taxes sur les carburants en ce qui les concerne. 
L’idée était claire : envotant une exonération des taxes sur les carburants, le budget desSDIS pouvait être davantage orienté sur leurs missions. 
Une mesure de bon sens qui nesemble remise en cause dans ce Projet de loi de finances. 
 
Cet amendement de suppression visedonc à respecter la trajectoire votée au Parlement et àrespecter les sapeurs pompiers qui s’engagent au quotidienpour notre protection.