APRÈS ART. 34	N°I-CF690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Doublon
AMENDEMENT N°I-CF690
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viry, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Vatin, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Taite et M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.