ART. 2	N°I-CF771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF771
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 759 € »,
le montant :
« 2 301 € ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla baisse du plafond du quotient familial décidée en 2012.
Cette décision prise au début duquinquennat de François Hollande a particulièrement affecté lesclasses moyennes.
Cet amendement permettra deredonner du pouvoir d’achat aux familles tout en retrouvant unepolitique familiale ambitieuse.