ART. LIMINAIRE	N°I-CF827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF827
présenté par
M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Vatin, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Kamardine, M. Hetzel et M. Dubois
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la quatrième lignede la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau nombre : 
« -3,7 »,
le nombre : 
« -3,5 ».
II. – À la septième lignede la quatrième colonne du même tableau, substituer aunombre : 
« -4,4 »
le nombre : 
« -4,2 ».
III. – À la onzième lignede la quatrième colonne du même tableau, substituer aunombre : 
« 55,3 »
le nombre : 
« 55,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pour butd’alerter le Gouvernement sur la nécessite d’abaisser le soldestructurel. 
Le Haut Conseil des Finances Publiques, dans son avis rendule 22 septembre 2023 souligne que « (…) la France qui avu sa position d’endettement relatif au sein de la zone euro sedégrader au cours des dernières années, conserverait en 2024 unniveau d’endettement élevé ».
Par ailleurs il demeure primordial d’abaisser le solde structurelafin de disposer de marges de manœuvre suffisantes pour faire faceà d’éventuels chocs macroéconomiques.