APRÈS ART. 3	N°I-CF832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF832
présenté par
M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Kamardine, M. Hetzel et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À la dernière phrasedu septième alinéa du 3° de l’article 83 du code généraldes impôts, après le mot : « passager », sontinsérés les mots : « ou le conducteur ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de finances rectificativepour 2022 a ouvert le dispositif d’indemnités kilométriques auxpassagers effectuant en covoiturage le trajet du domicile autravail. 
Nous pouvons nous féliciter d’unetelle disposition qui permet de réduire l’emprunte carbone et deconsolider le lien social. Il serait néanmoins judicieux de larendre plus efficace en étendant le bénéfice d’indemnitéskilométriques aux conducteurs. 
En effet, pour qu’un covoiturageait lieu, il faut des passagers mais surtout des conducteurs ;par ailleurs, le propriétaire d’un véhicule aura davantage tendanceà vouloir voyager seul, pour sa tranquillité, si aucun dispositiffiscal ne l’encourage à faire du covoiturage. 
Une telle mesure présente un coûtfaible en terme de dépenses tout en permettant de développerlargement la pratique du covoiturage, les conducteurs comme lespassagers y étant incités.